L'art au bureau, déductible de la base imposable.
Acheter une œuvre originale d'artiste vivant pour vos locaux professionnels permet de déduire son prix de votre base imposable (et non de l'impôt directement), par fractions égales sur cinq ans. L'économie d'impôt réelle = prix × taux d'IS de votre entreprise.
Le dispositif en quatre étapes.
Achat
L'entreprise acquiert une œuvre originale d'un artiste vivant.
Mise en immobilisation
L'œuvre est inscrite à un compte d'actif immobilisé du bilan.
Exposition au public
Pendant cinq ans, dans un lieu accessible aux clients, employés ou passants.
Déduction étalée
Le prix de l'œuvre est déduit de la base imposable par cinquièmes, sur 5 exercices. L'économie d'impôt réelle dépend du taux d'IS.
Les conditions légales.
Œuvre originale
Pas de reproduction, ni de tirage industriel. Une pièce unique, signée, accompagnée d'un certificat d'authenticité.
Artiste vivant
L'artiste doit être vivant au jour de l'acquisition. Sabine Vandermouten exerce depuis 2017.
Inscription à l'actif
L'œuvre est portée en immobilisation au bilan, dans un sous-compte distinct (compte 218 ou équivalent).
Exposition publique
L'œuvre doit être accessible au public — clients, salariés, passants — dans un lieu de l'entreprise pendant cinq ans (hall, salle de réunion, restaurant, cabinet, etc.).
Étalement sur 5 ans
Le prix d'achat est déduit de la base imposable par cinquièmes, sur l'exercice d'acquisition et les quatre exercices suivants. L'économie réelle d'impôt = prix × taux d'IS.
Plafond annuel
Le plus élevé entre 0,5 % du chiffre d'affaires HT et 20 000 € (LF 2019), diminué des dépenses de mécénat de l'article 238 bis. La fraction qui dépasse le plafond est définitivement perdue — elle n'est pas reportable, contrairement au mécénat.
Un exemple chiffré.
Le prix d'achat est déduit de la base imposable, par fractions égales sur 5 ans. L'économie d'impôt réelle correspond à cette déduction multipliée par le taux d'IS.
Coût net après défiscalisation : — au lieu de —. L'œuvre reste à l'actif et conserve sa valeur patrimoniale.
Les entreprises éligibles.
Sociétés à l'IS
SAS, SASU, SARL, SA, SCI à l'IS, SELARL, SELAS — quel que soit le secteur.
Entreprises individuelles à l'IR
Imposées dans la catégorie BIC (commerce, artisanat, industrie). Les BNC ne sont pas concernés.
Lieux d'exposition typiques
Cabinet médical ou dentaire · étude notariale · cabinet d'avocat · agence immobilière · hôtel · restaurant · hall d'entreprise · salle de réunion ouverte aux clients · espace de coworking.
⚠ Les œuvres placées dans un bureau personnel non accessible au public ne donnent pas droit à la déduction.
Découvrir les œuvres disponibles.
Sabine présente toiles abstraites, marines, visages et nocturnes — des formats variés (du 60×60 cm aux grands 120×120 cm), adaptés aussi bien à un cabinet qu'à un grand hall d'accueil. Les pièces sont visibles dans les expositions en cours ou sur rendez-vous personnalisé.
Cette page présente le dispositif de manière synthétique à titre d'information. Pour valider l'éligibilité de votre entreprise et sécuriser le traitement comptable, nous vous recommandons de consulter votre expert-comptable. Référence légale : article 238 bis AB du Code général des impôts .