Conditions générales de vente.
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Sabine Vandermouten, artiste peintre, et tout client particulier majeur.
1. Vendeur
Sabine Vandermouten, 57 avenue de Neffiès, 34720 Caux, France, [email protected].
2. Œuvres proposées
Toutes les toiles vendues sur ce site sont des pièces uniques, peintes à la main par l’artiste. Chaque œuvre est signée et accompagnée d’un certificat d’authenticité numéroté. Les dimensions, la technique et le support sont précisés sur chaque fiche produit.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, prix nets identiques pour les particuliers et les professionnels. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : Sabine Vandermouten exerce sous le régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est donc facturée et le prix affiché est le prix final. Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire (Stripe, Apple Pay, Google Pay) ou directement à l’atelier (espèces, chèque, virement).
4. Livraison
La livraison est incluse en France métropolitaine. Délai indicatif : sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Pour l’étranger, un devis spécifique est établi sur demande. La toile est expédiée emballée avec soin (caisse bois ou carton renforcé) et assurée pendant le transport.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la toile pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La toile devra être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Garantie
Les œuvres bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 et suivants du Code civil).
7. Propriété intellectuelle
L’achat d’une toile transfère la propriété matérielle de l’œuvre, mais Sabine Vandermouten conserve l’ensemble des droits d’auteur (droit de reproduction, d’exposition, etc.). Toute reproduction commerciale est soumise à autorisation écrite.
8. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : 2026-05-06.